Tout savoir sur le fonctionnement du Prêt à Taux Zéro Conformément aux annonces faites depuis plusieurs mois, le gouvernement a mis en place de profondes réformes du prêt à taux zéro, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er février 2005. Quels sont les principaux changements attendus? Un prêt élargi
Le Prêt à Taux Zéro « formule plus » est désormais ouvert à l’acquisition d’un logement ancien, sans conditions de travaux. Le montant du prêt sera alors inférieur de 10 % à celui d’un prêt pour un achat dans le neuf en zone A*, de 20 % en zone B* et de 25 % en zone C*.
Les plafonds de ressources pour l’obtention du prêt ont été relevés de 3 % en moyenne, et ce pour la première fois depuis 1995 (date de création du Prêt à Taux Zéro). Nombre de personnes
composant le ménage | Lieu de l'opération | | Zone A | Zones B et C | | 1 | 22 110 € | 18 950 € | | 2 | 28 420 € | 25 270 € | | 3 | 32 390 € | 29 230 € | | 4 | 35 540 € | 32 390 € | | 5 et plus | 38 690 € | 35 540 € |
Un prêt plus souple
Le montant du prêt est également augmenté (de 12 % en moyenne) pour la première fois depuis la création du Prêt 0 %. Ce montant reste adossé au nombre de personnes vivant dans le foyer demandeur et augmente donc selon la taille de la famille. Nombre de personnes
composant le ménage | Lieu de l'opération | | Zone A | Zones B et C | | 1 | 16 000 € | 11 000 € | | 2 | 22 500 € | 16 500 € | | 3 | 25 000 € | 19 000 € | | 4 | 27 500 € | 21 500 € | | 5 | 30 000 € | 24 000 € | | 6 | 32 500 € | 26 500 € |
Les conditions de remboursement ont été modifiées, en allongeant la durée du prêt ou la période de différé pour les ménages les plus modestes (revenus inférieurs à 2.200 € par mois). Revenu fiscal de
référence** | Durée | dont Différé | | Moins de 12 641 € | 22 ans | 18 ans | | De 12 641 € à 15 800 € | 21 ans | 18 ans | | De 15 801 € à 18 950 € | 17 ans | 15 ans | | De 18 951 € à 25 270 € | 8 ans | pas de différé | | Au-delà de 25 270 € | 6 ans |
Un financement réformé
A travers ces mesures, le gouvernement souhaite au minimum doubler le nombre de bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro (de 100.000 par an, depuis son lancement, à près de 240.000 avec la réforme). Cette mesure aura bien évidemment un coût plus important, mais l’État s’est arrangé pour repousser les dépenses au plus tard possible : au lieu de subventionner les banques qui octroient le prêt à taux zéro (et donc de « sortir » de l’argent), l’État accorde à ces mêmes banques un crédit d’impôt (donc une « non rentrée » d’argent), qui permet de ne débourser aucune trésorerie pour 2005 (les crédits d’impôts 2005 n’intervenant qu’en 2006). * Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français
Zone B : Ile-de-France (hors zone A), agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : le reste du territoire français
** Revenu net imposable (tel que figurant sur votre avis d’imposition). | 
